J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17176

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Arrêté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0020467A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 octobre 2000, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2000, au détachement de M. Sajust de Bergues de Escalup (Géraud), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.
M. Sajust de Bergues de Escalup (Géraud) est réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2000.